Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.scarlyshop.fr entre Scarly Shop (ci-après "la boutique de Scarly") et tout Client effectuant un achat en ligne. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ Scarly Shop – Céline Ignaczak
Adresse : 8 rue de Belfort, 68200 Mulhouse – France
E-mail : la.boutique.de.scarly@gmail.com

Responsable de publication : Céline Ignaczak

ARTICLE 3 – PRODUITS Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison. Scarly Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

RTICLE 5 – COMMANDE Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. La boutique de Scarly se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen proposé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants. Les délais sont indicatifs. Les colis doivent être ouverts en présence du livreur. En cas de casse ou détérioration visible, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises. À défaut, il dispose de 3 jours ouvrables pour signaler toute anomalie avec preuves (photos) par e-mail.

Adresse de retour :
Scarly Shop – Service Clients – 8 rue de Belfort, 68200 Mulhouse – France

ARTICLE 7 BIS – COLIS NON RETIRÉS
En cas de non-retrait d’un colis par le Client (point relais, bureau de poste ou retour en boutique), celui-ci est conservé par Scarly Shop pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la date de retour dans nos locaux.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE Voir section développée ci-dessus (mise à jour conforme au Code de la consommation et aux conditions de transport).

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit non conforme dans un délai de 2 ans après réception.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ Scarly Shop ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE La boutique de Scarly ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution imputable à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.scarlyshop.fr sont la propriété exclusive de Scarly Shop. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mulhouse.

ARTICLE 15 – BON DE RETOUR PRÉPAYÉ En cas d’erreur de commande ou de défaut de conformité avéré, un bon de retour prépayé peut être adressé au Client. Ce bon ne s’applique pas en cas de simple rétractation ou de changement d’avis.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :
la.boutique.de.scarly@gmail.com
Ou par courrier à : Scarly Shop – Service Clients – 8 rue de Belfort, 68200 Mulhouse – France